Déclaration de confidentialité
Partenamut Shop
1. Introduction
Le respect de votre vie privée est primordial pour le Partenamut Shop.
Nous traitons vos données à caractère personnel de manière légale, loyale et transparente. Nous limitons leur traitement aux données nécessaires pour atteindre les finalités que nous poursuivons.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous expliquons :
quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet ;
quelles activités de traitement sont réalisées lorsque vous êtes ou avez été client du Partenamut Shop.
Le Partenamut Shop peut modifier la présente déclaration de confidentialité afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur ou de l’adapter à l’évolution de ses pratiques.
Pour plus d’informations sur la législation relative à la protection de la vie privée en Belgique, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
2. Les responsables conjoints du traitement
Le Partenamut Shop est un service de vente et de location de matériel médical et paramédical, en lien avec la mutualité Partenamut.
Le Partenamut Shop est composé de deux entités juridiques distinctes :
Le Centre Indépendant d’Aide Sociale A.S.B.L., ci-après dénommé « CIAS », dont le siège social est établi boulevard Sainctelette 73, 7000 Mons ;
L’Union des Centres Médicaux Intermutualistes S.C.R.L., ci-après dénommée « UCMI », dont le siège social est établi rue Natalis 47B, 4020 Liège.
Ces deux entités agissent en tant que responsables conjoints du traitement pour les activités du Partenamut Shop :
le CIAS pour la location de matériel ;
l’UCMI pour la vente de matériel.
Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, ci-après dénommé « RGPD », le CIAS et l’UCMI ont désigné Madame Bérénice Vanderburght en qualité de déléguée à la protection des données.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante :
3. Le traitement de vos données personnelles
3.1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Afin d’atteindre les finalités décrites ci-après, le Partenamut Shop peut traiter les données suivantes :
vos données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
les coordonnées d’une personne de contact de votre choix ;
votre numéro d’identification au Registre national ;
vos informations financières, telles que votre numéro de compte bancaire, les aides dont vous bénéficiez et vos transactions financières avec le CIAS et l’UCMI ;
certaines caractéristiques de votre logement. Par exemple, lorsque vous louez du matériel lourd et que nous prenons en charge sa livraison, nous pouvons avoir besoin d’informations relatives à la configuration de votre lieu de livraison : facilités d’accès, étage, rez-de-chaussée, etc. ;
les enregistrements de vos appels téléphoniques avec nos conseillers ;
les informations relatives à votre navigation sur notre site internet, notamment par l’intermédiaire de cookies ;
votre affiliation à la mutualité Partenamut ainsi que le statut du paiement de vos cotisations « Avantages Partenamut », vérifiés au moyen de votre numéro de client. La location de matériel est réservée aux membres Partenamut en ordre de paiement de leurs cotisations et les membres Partenamut bénéficient d’une réduction sur les ventes ;
vos besoins en matière d’aménagement du domicile, en fonction de votre situation personnelle ;
votre avis sur nos produits et services, notamment dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ;
votre historique d’achat et de location de matériel.
Le Partenamut Shop peut également traiter certaines données particulières relatives à votre santé, telles que votre handicap ou certaines caractéristiques physiques, notamment dans le cadre de l’aménagement de votre domicile ou de l’octroi d’aides financières spécifiques.
En principe, et sauf si vous choisissez de nous communiquer de telles informations, le Partenamut Shop ne collecte ni ne traite de données sensibles relatives à :
votre origine ethnique ;
vos opinions politiques ;
vos convictions religieuses ou philosophiques ;
votre appartenance syndicale ;
votre santé ;
votre vie sexuelle.
Si nous devions traiter certaines de ces données, ce traitement serait réalisé afin de respecter une obligation légale ou sur la base de votre consentement préalable et explicite.
3.2. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont traitées par le Partenamut Shop dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de location de matériel, y compris pendant la phase précontractuelle.
Certaines de vos données sont également traitées sur la base de votre consentement préalable et explicite, notamment pour le suivi de votre navigation au moyen de cookies sur notre site internet.
Nous pouvons également traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime :
afin de contrôler et d’améliorer la qualité de nos services, notamment au moyen de l’enregistrement des appels et de l’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
à des fins de marketing direct, afin de promouvoir nos produits et services.
3.3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des finalités spécifiques et limitées suivantes :
la gestion de votre dossier client ;
la fourniture de nos produits et services ;
la vente et la location de matériel médico-sanitaire ;
la fourniture de conseils en aménagement du domicile ;
la livraison du matériel ;
la facturation et la gestion des retards de paiement ;
l’amélioration de la qualité de nos services ;
l’amélioration et le développement de nos produits et services, notamment au moyen des données relatives à leur utilisation, afin de vous proposer une offre adaptée à vos besoins ;
la gestion d’éventuelles plaintes ;
la détection et la prévention de la fraude ;
le marketing direct et la publicité ciblée ;
la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
3.4. Le Partenamut Shop utilise-t-il un processus décisionnel automatisé ?
Le Partenamut Shop ne prend aucune décision automatisée vous concernant.
3.5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données pendant toute la durée d’exécution du contrat, par exemple pendant la durée d’un contrat de location de matériel.
En principe, vos données personnelles sont supprimées deux ans après la fin du contrat.
Nous tenons également compte :
des durées de conservation imposées par nos obligations légales ;
du temps nécessaire pour nous permettre d’exercer nos droits ou de nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les conversations téléphoniques avec le département d’aide à la personne sont conservées pendant une durée d’un an, de date à date.
4. L’accès à vos données personnelles et leur transfert
4.1. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Partena – Mutualité Libre, également appelée Partenamut
En tant que partenaire privilégié de Partenamut, nous échangeons certaines données relatives à votre utilisation de nos produits et services lorsque ceux-ci font l’objet d’une intervention prévue par les statuts de Partena – Mutualité Libre.
Cela concerne, par exemple, la location de matériel médico-sanitaire.
Nos partenaires et fournisseurs de services
Sur la base de votre consentement préalable, nous pouvons transmettre les données personnelles strictement nécessaires, telles que vos coordonnées, afin de permettre l’exécution de certains services de location ou de vente de matériel.
Cela peut notamment concerner un bandagiste dans le cadre de l’achat d’un matelas faisant suite à la location d’un lit médicalisé.
Nos sous-traitants
Nous pouvons transmettre certaines données aux organisations qui interviennent pour notre compte, notamment :
les entreprises de transport et de livraison de matériel ;
les fournisseurs de services informatiques ;
les agences de marketing et de communication ;
les entreprises chargées d’analyser le comportement des utilisateurs de notre site internet.
Nous concluons des contrats de sous-traitance avec ces organisations. Celles-ci sont également soumises aux règles relatives à la protection des données personnelles prévues par le RGPD.
Les autorités compétentes
Nous pouvons être tenus de transmettre certaines données à des autorités publiques, judiciaires ou d’investigation, telles que la police, les juges d’instruction, les procureurs, les cours et les tribunaux, lorsque cette transmission repose sur une obligation légale.
En cas de litige ou de retard de paiement
Certaines données peuvent être transmises à des avocats, des huissiers de justice ou des entreprises proposant des services de recouvrement de créances.
4.2. Vos données personnelles sont-elles transmises en dehors de l’Union européenne ?
Le Partenamut Shop ne transfère aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
4.3. Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données lorsque vous faites appel aux services du Partenamut Shop, directement ou par l’intermédiaire d’une personne de votre entourage agissant pour votre compte.
Cette collecte peut avoir lieu :
sur notre site internet ;
par téléphone ;
par e-mail, dans le cadre de vos échanges avec nos conseillers.
Nous collectons également certaines de vos données par l’intermédiaire de notre partenaire privilégié, Partena – Mutualité Libre.
À votre demande, celui-ci nous transmet uniquement les données nécessaires afin de vous contacter et de vous fournir nos produits et services.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de location de matériel, nous vérifions également auprès de Partena – Mutualité Libre votre affiliation ainsi que le statut du paiement de vos cotisations.
5. La sécurité de vos données
Le Partenamut Shop s’engage à protéger vos données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données, notamment :
des mesures de sécurité informatique ;
des contrôles d’accès ;
des procédures internes ;
des mesures encadrant nos relations avec nos fournisseurs.
Vos données sont uniquement accessibles et traitées par des membres du personnel habilités et contractuellement soumis à une obligation de secret professionnel.
Ces personnes sont sensibilisées à la confidentialité et à la sécurité des données. Elles sont tenues d’utiliser vos données de manière légitime et uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
6. Quels sont vos droits ?
Pour autant que l’exercice de vos droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles le Partenamut Shop est soumis, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès : vous pouvez accéder à vos données traitées par le Partenamut Shop et en obtenir une copie.
Le droit à l’information : vous pouvez demander à savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par le Partenamut Shop.
Le droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de tout ou partie de vos données lorsque vous estimez que leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités initiales, qu’il est illicite ou que vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci repose sur nos intérêts légitimes.
Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité.
Le droit d’introduire une plainte : vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Ces droits peuvent également être exercés par vos représentants légaux, notamment un administrateur provisoire, ou par votre mandataire, tel qu’un conseiller professionnel, un avocat ou un médiateur, à condition que cette personne apporte la preuve de son pouvoir de représentation.
Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de votre vie privée, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
