Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL

définitions - objet - acceptation des conditions - produits - prix - commande - enregistrement d'une commande - confirmation - disponibilité - livraison - délais - risques - paiement - restriction de propriété - droit de rétractation - échanges et retours - plaintes, défauts visibles, non conformité - informations produits - litiges - l'assistance technique par téléphone - non-validité partielle - responsabilité - données personnelles - cookies - propriété intellectuelle - droit d'auteur et copyright - disclaimer.

 

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

 

  • Site ou Boutique internet : désigne le site internet « Partenamut Shop » sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site « Partenamut Shop ».
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre PROMUT SCRL et le client de la boutique internet « Partenamut Shop ».
  • Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) classées concernant un produit, fournies sur le site « Partenamut Shop ».
  • Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par PROMUT SCRL dans sa boutique internet.
  • Service : désigne la vente de produits par PROMUT SCRL aux clients de sa boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte de débit, carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

 

 OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PROMUT SCRL propose et vend ses produits. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

« Partenamut Shop » propose à la vente en ligne des produits de santé, beauté, bien-être (liste non exhaustive), hors médicaments délivrés sur prescription médicale.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. L’acceptation de la commande et des présentes conditions générales n’est pas conditionnées à une signature manuscrite de la part du client.

 

PRODUITS

Les produits proposés par « Partenamut Shop » à ses clients le sont toujours dans la limite des stocks disponibles. PROMUT SCRL veille toutefois à ce que la majorité de ceux-ci soient de stock et immédiatement disponibles

 

PRIX

« Partenamut Shop » est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Les tarifs de base sont destinés à tous acheteurs et sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

« Partenamut Shop » peut pratiquer des tarifs préférentiels à destination de certaines catégories de personnes. Ces tarifs préférentiels sont soumis à conditions.

« Partenamut Shop » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutes les factures sont toutefois exprimées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande et dans la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport exprimés en euro.

Si des frais de transport ou d’administration ou la cotisation Récupel sont facturés, ils sont mentionnés séparément.

En application de la législation environnementale, au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou d’éclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte des organismes agréés en Belgique (Recupel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils usagés. Cette cotisation est comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Les réductions éventuellement octroyées n’engagent en rien « Partenamut Shop » pour des commandes/contrats futurs.

L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement. La photo s’y rapportant n’a qu’une valeur illustrative et peut comporter des éléments ou des articles non compris dans le prix.

 

COMMANDE

Vous pouvez commander par :

 

  • Internet : http://www.partenamutshop.be
  • Téléphone au call center Partenamut du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
  • Téléphone : 02 549 76 70

 

 « Partenamut Shop » confirme au client l'acceptation de sa commande soit par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée, soit par la remise d’une facture en agence ou l’envoi de celle-ci par voie postale. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation.

En tout état de cause, “Partenamut Shop” se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de :

 

  • insolvabilité du client
  • litige existant avec le client
  • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client
  • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • non-paiement ou de paiement partiel
  • utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge
  • retours ou pertes d’articles jugés anormaux par « Partenamut Shop »

 

De manière générale, « Partenamut Shop » se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

« Partenamut Shop » se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique.

La responsabilité de “Partenamut Shop” ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas qui précèdent.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.  « Partenamut Shop » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, le client peut :

 

  • obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Panier",
  • corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le client aura cliqué sur "Passer Commande",
  • terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Passer Commande "

 

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur doit s'identifier, en saisissant son e-mail et le mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Mon compte".

Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.

Une fois le client identifié, il choisit l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaît à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du client, l'adresse de livraison des produits. Le client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite.

 

CONFIRMATION

Lorsque le client coche la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générale de Vente de Partenamut Shop." avant de valider sa commande, à la fin du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique. La validation du bon de commande constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les données enregistrées par “Partenamut Shop” constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre “Partenamut Shop” et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité éventuelle d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informons par mail dans les meilleurs délais.

Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, la mention « épuisé » visible sur la fiche produit, en informe le client. Le client pourra dans ce cas contacter “Partenamut Shop” pour plus de détails quand aux délais de livraisons. Si le délai donné ne satisfait pas le client, libre à lui de ne pas passer commande. Dans le cas où le client passe commande d’un article épuisé sans s’être renseigné sur les délais de disponibilité, “Partenamut Shop” ne pourra être tenu responsable de la prolongation du délai de livraison.

En cas d’indisponibilité définitive de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du paiement du client.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés sans rendez-vous par Taxipost ou transporteur à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, ou gratuitement dans l’une de nos agences selon l’option sélectionnée.
“Partenamut Shop” se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions. “Partenamut Shop” ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison dû au fait du transporteur ou à un cas de grève ou un événement de force majeure.
Les marchandises sont toujours transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
Il est important que le client vérifie le parfait état de sa commande et fasse les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur ou sur l’accusé de réception Taxipost.

Les livraisons à domicile sont effectuées à la porte d’entrée ; pour les appartements au rez-de-chaussée.

La livraison est offerte pour les commandes retirées au sein de l’une de nos agences. Le point d’enlèvement prend contact avec le client dès que les marchandises peuvent y être retirées.

“Partenamut Shop” ne pourra en aucun cas être tenue responsable de complications, ni de coûts causés par des circonstances telles que:

 

  • des marchés hebdomadaires qui entraveraient le passage;
  • des travaux en cours, qui bloqueraient l’accès ou le passage;
  • une hauteur ou une largeur insuffisante des voies d’accès, pour le véhicule de livraison, ou pour les marchandises transportées;
  • des escaliers trop étroits ou des ascenseurs trop petits;
  • la nécessité de placer un élévateur extérieur pour les marchandises.

 

Les coûts supplémentaires exposés pendant la livraison sont à charge de l’acheteur. Tout déplacement complémentaire, nécessité par l’absence de l’acheteur lors de la première présentation à l’adresse de livraison communiquée, sera ajouté à la facture. Le matériel livré peut être installé à la demande du client. Des frais d’installation peuvent alors être réclamés. Les livraisons et installations effectuées directement par un fournisseur en raison de la particularité du produit peuvent déroger à ce règlement. Le cas échéant, le client en sera averti explicitement.  

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, “Partenamut Shop” s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables suivant l’endroit où la commande doit être livrée.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Au moment de la réception des produits commandés, le client ou le destinataire vérifie le bon état du bien livré.. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison ou sur l’accusé de réception Taxipost.

A cet égard, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison quant au nombre des colis livrés ou si le matériel est endommagé ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules générales de type « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur. Si aucune réserve n’est émise à la réception, le transporteur et Partenamut Shop sont automatiquement déchargés de toute responsabilité.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à “Partenamut Shop” et le destinataire en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais. Si un colis n'est pas enlevé au bureau de poste dans les 15 jours consécutifs à l'avis déposé dans la boite aux lettres du destinataire, il est retourné à “Partenamut Shop”. L'acheteur en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais. (Même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

 Pour plus de détails sur les délais de livraison, veuillez cliquer sur le lien "Mode de livraison" dans le bas  de notre site. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur le lien "Mode de livraison" dans le bas  de notre site.

 

DELAIS

Les délais de livraison sont confirmés lors de la réception de la commande, et débutent à partir du moment où “Partenamut Shop” se trouve en possession de tous les éléments et/documents nécessaires à l’exécution de la commande. 

 Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé au client précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.

 

RISQUES

Les marchandises sont transportées aux risques de l’acheteur. “Partenamut Shop” ne peut en aucune façon être tenu responsable en cas de perte et/ou de dommage aux marchandises intervenu durant le transport.

 

PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

L’achat est effectif au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de “Partenamut Shop” ou une facture en agence ou un courrier à son domicile si celui-ci ne dispose pas d’adresse mail. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:

 

  • soit par carte bancaire (VISA, Mastercard, Bancontact électronique CB) de manière sécurisée par 3DSecure par Ogone
  • soit par virement bancaire

 

La commande n’est envoyée qu’après réception du paiement complet.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou la facture adressée au client par “Partenamut Shop”.

 

Particularité en cas de paiement par virement :

Le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de confirmation de commande.

A défaut de paiement à l'échéance, le montant des factures sera productif d'intérêts de retard, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 12% l'an, et ce jusqu'à complet paiement.

Toute facture impayée à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, la débition d'une indemnité forfaitaire de 15% de la somme principale, intérêts et frais compris, avec un minimum de 25 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera également redevable des frais raisonnable de recouvrement (frais d'avocat, d'huissier, frais de gestion propres au vendeur, …) qui dépasseraient le montant de l'indemnité forfaitaire dont question au paragraphe précédent.

PROMUT est autorisée à rompre tous contrats et conventions, dans le cas où l’acheteur ne paie pas régulièrement ses factures, ou ne donne plus de garanties suffisantes de paiement.

 

RESTRICTION DE PROPRIETE

L’article vendu demeure la propriété exclusive du vendeur, jusqu’au paiement complet du prix de l’article par l’acheteur.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, achètent des produits en ligne.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Dans ce cas il retourne les produits à “Partenamut Shop” contre échange ou remboursement (à l'exclusion des médicaments et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut). Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement et dans son emballage d'origine. La commande sera intégralement remboursée dans un délai de 30 jours à dater de la réception des marchandises retournées, à l’exclusion des frais de livraison et de retour.

Dans cette hypothèse, le client peut, s’il le souhaite, se rendre dans une agence de Partenamut et y déposer sous sa responsabilité les produits neufs intacts et inutilisés dans leurs emballages d'origine intacts également, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Toutes les informations permettant de localiser l'agence Partenamut la plus proche de votre domicile est disponible sur le site de “Partenamut Shop”.

Ne seront en revanche repris en aucun cas:

 

  • les articles installés, utilisés, souillés, endommagés ou incomplets; 
  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle façon qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs; 
  • les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent. 
  • les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même. 
  • les articles renvoyés dans cet état restent chez “Partenamut Shop” à la disposition du client tenu de les payer. 
  • les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés; 
  • les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés; 
  • les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, “Partenamut Shop” se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

ECHANGES ET RETOURS

Les échanges et les retours se font exclusivement dans l'une de nos agences.

Un chargé de clientèle s'occupera de contrôler la marchandise avant de lancer la procédure d'échange ou de retour.

La liste des articles du paragraphe droit de rétraction (ci dessus) ne seront ni repris ni échangés.

 

PLAINTES – DEFAUTS VISIBLES – NON CONFORMITE

Les réclamations portant sur des vices cachés doivent être adressées à “Partenamut Shop” par envoi recommandé, dans les 48 heures suivant la découverte du vice en question, et au plus tard, un mois après la livraison, sauf garantie plus étendue accordée par le fabricant. A défaut, l'action serait irrecevable en application de l'article 1648 du Code civil.


Tout consommateur bénéficie par ailleurs de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans les deux ans de cette délivrance. Cette garantie est visée aux articles 1649 bis et s. du Code civil. Elle s'applique aux biens mobiliers corporels.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien (1 an pour les biens d'occasion). Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

 

INFORMATIONS PRODUITS

“Partenamut Shop” apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. “Partenamut Shop” ne pourra être tenu responsable de la non-conformité des produits avec les photographies mise en ligne. “Partenamut Shop” ne pourra également pas être tenu responsables des éventuelles modifications du produit ou de son conditionnement par le fournisseur.

Pour obtenir plus d'informations concernant nos produits, le client peut toujours nous contacter au 02/549.76.70

Les notices publiées dans les fiches-produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment notice d’utilisation, dosages et contre-indications) que le client doit respecter.

 

LITIGES

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit belge et relève de la compétence des tribunaux belges.

 

L’ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TÉLEPHONE

Le client qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l’utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère au 02/222.22.22 (Tarif en vigueur en fonction de l’opérateur), qui se renseignera auprès de l’équipe technique ou pourra, la cas échéant, le mettre en contact direct avec un technicien qui s’attachera à trouver une solution.

 

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

RESPONSABILITÉ

“Partenamut Shop” ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de “Partenamut Shop” sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information.

« Partenamut Shop » n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est notamment considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Ainsi notamment, la responsabilité la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Ainsi notamment, “Partenamut Shop” ne pourra être tenue responsable notamment en cas de présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

DONNES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des clients “Partenamut Shop” a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de ses produits et services et de ceux des entreprises Partena.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PROMUT, responsable du traitement, en adressant un courrier ou un mail, accompagné d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité.

PROMUT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

PROMUT fait cependant partie des entreprises Partena. Sauf opposition du client adressée à « Partenamut Shop » par courrier ou email, les données clients sont susceptibles d’être communiquées à des fins de marketing direct aux entreprises Partena et/ou utilisées pour vous proposer des offres de ces entreprises.

“Partenamut Shop” enregistre certaines communications téléphoniques que les clients ont avec ses chargés de clientèle dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. Ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.

 

COOKIES

Le site “Partenamut Shop” recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par “Partenamut Shop” dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par “Partenamut Shop” via le site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site “Partenamut Shop” ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de “Partenamut Shop”. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. “Partenamut Shop” ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

 

DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT
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Contact : dap@partenamut.be

 

DISCLAIMER

 

  • Ce site ne fournit aucun conseil médical ni diagnostic 
  • Ce site ne peut être utilisé pour établir un diagnostic médical.

 

Pour de plus amples informations, il est nécessaire de vous adresser à un médecin généraliste compétent.

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Conformément à la Loi du 6 avril 2010 relative aux LPMC (Moniteur Belge du 12.04.2010), tout acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours